Vous êtes victimes d'une erreur médicale ? À la suite d’un séjour à l'hôpital, vous avez contracté une maladie nosocomiale ? Maître FURIOLI BEAUNIER vous conseille, vous assiste et vous représente.
En tant qu'avocat en droit de la responsabilité médicale, elle se tient à l'écoute de vos besoins dans son cabinet situé au Thor, dans le Vaucluse. Inscrite au Barreau d'Avignon, votre avocat intervient
devant toutes les juridictions de France.
Ses compétences et son savoir-faire vous seront particulièrement utiles pour faire reconnaître la responsabilité du médecin ou de l'hôpital afin qu'il soit sanctionné. Elle pourra également vous venir en aide en cas de recours pour obtenir une indemnisation de vos préjudices corporels.
La responsabilité médicale concerne l’obligation qui pèse sur le professionnel de santé (médecin ou établissement) de réparer le dommage causé par la mauvaise exécution d’un contrat de soins.
Pour faire valoir vos intérêts, il est indispensable de prouver l’existence de la faute médicale. Pour cela Me FURIOLI BEAUNIER étudiera votre dossier en détail. Une expertise médicale judiciaire sera demandée au tribunal qui désignera un médecin expert inscrit sur la liste des Cours d’ Appel.
Si la faute est établie, on parlera de responsabilité pour faute. Dans ce cas, la responsabilité professionnelle du médecin ou de l’établissement sera engagée.
Si le professionnel de santé n’a commis aucune faute, on parlera d’accident médical et la victime pourra être indemnisée par un fonds de garantie mais sous certaines conditions de gravité du préjudice.
Exception : en cas d’infection nosocomiale, la responsabilité sans faute de l’établissement sera engagée.
Pour obtenir un dédommagement en cas d'erreur médicale, il convient de respecter certaines démarches. Votre avocat pourra vous assister afin que vous obteniez les dommages-intérêts auxquels vous pouvez prétendre.
Dans le cas où la faute du médecin ou de l'établissement est établi, l'indemnisation sera reversée par l'assurance du fautif.
En revanche, s'il s'agit d'un accident médical non fautif, vous pouvez solliciter une indemnisation au titre de la solidarité nationale. À cet effet, Me FURIOLI BEAUNIER pourra saisir la CCI (Commission de Conciliation et d'indemnisation).
Si votre demande respecte les conditions de recevabilité, vous recevrez une offre d'indemnisation par l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux). Vous aurez alors la possibilité d'accepter ou de refuser l'offre. Dans le second cas, le Tribunal compétent réévaluera votre indemnisation.
Ne laissez pas passer une erreur médicale. Faites valoir vos droits, réclamez une indemnisation de vos préjudices avec l'aide de Me FURIOLI BEAUNIER, avocat en droit de la responsabilité médicale près d'Avignon.
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